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Actualité judiciaire d'octobre 2009

Le maire de Sayalonga risque la prison

Jose Luís Navas Camacho Le ministère public malaguène a maintenu aujourd'hui son accusation pour un délit contre l'aménagement du territoire visant le maire de Sayalonga, José Luis Navas Camacho (PSOE) (parti socialiste espagnol) qui doit faire face à une demande fiscale de un an d'incarcération et neuf d'inaptitude politique. Le jugement a été prononcé aujourd'hui à Malaga et sur le banc des accusés, en plus du maire, se trouvait également un constructeur accusé lui aussi de délit d'urbanisme. Le ministère considère que Navas Camacho, en sa condition de maire, a accordé une licence de travaux à un particulier pour la construction d'une maison de 9 étages "sachant sciemment qu'il contrevenait frontalement aux normes urbanistiques en vigueur". L'édile accorda vraisemblablement une licence sur un sol non urbanisable, excès qui, selon l'accusation publique "se fit observer dans le rapport technique municipal émis dans le dossier de la licence des travaux".
Cet excès est nié par la défense du maire qui nie le fait que son client ait commis le moindre type de délit et c'est pourquoi il affirme qu'on n'a rien démontré vu que la licence ne fut pas accordée mais resta conditionnée et la façon d'agir du maire fut légale en tout moment. Dans le même procès, on demande aussi de condamner le constructeur à un an de prison et deux d'inaptitude pour un autre délit contre l'aménagement du territoire.   (29/10)

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