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Actualité politique de novembre 2009 Espagne

Le "tsunami" de la corruption

Les citoyens exhibent une grande moustache devant le tribunal Transparency International situe l'origine des récents scandales urbanistiques, à partir de 2002, dans la fièvre immobilière, principale source de revenus des municipalités.
Depuis deux ans, il est bien rare le jour où l'Espagne ne déjeune pas avec de nouveaux scandales de corruption urbanistique à la une, avec des informations sur les obscures relations entre les hommes politiques et les entrepreneurs des milieux municipaux, intrigues frauduleuses avec des dizaines de personnes impliquées pour faire fortune avec les affaires de l'urbanisme. Depuis la célèbre opération Malaya de 2006, qui se terminait pour la première fois avec la dissolution d'une mairie par décision gouvernementale, l'histoire se répète fréquemment. Il ne s'agit pas d'idéologie ou de territoire, attaquant tous, partout. Depuis la machination découverte à Marbella, 17 nouveaux scandales ont affleuré avec un dénominateur commun: l'implication des maires. La corruption parait s'étendre comme la poudre, touchant les plus hautes instances municipales.
Il convient de... remonter 7 années en arrière pour comprendre les causes des corruptions d'aujourd'hui, aucune d'elles n'étant récente. C'est ainsi avec la dernière opération policière de la commune barcelonienne de Santa Coloma de Gramenet, produit d'une investigation initiée il y a 2 ans, ou avec l'archiconnu Gürtel, orchestré à partir de 2004. Selon l'expert de Transparency International, Jesús Sánchez Lambás, le tsunami de la corruption qui parcourt avec fureur le territoire national, prend sa source avec la libéralisation du sol, en 2002, en plein boom immobilier, et finit avec le troisième trimestre de 2007, avec le désastre financier des Etats Unis, qui devint une crise économique globale. "C'est le moment où se produit le véritable boom de la corruption, mais qui affleure maintenant parce que l'Etat a trouvé les mécanismes pour la démasquer dû au fait qu'il a créé les moyens suffisants", dit ce spécialiste de la prestigieuse organisation dédiée au combat contre la corruption à l'échelle mondiale.
La majorité des cas découverts récemment étaient associés à cette période. L'économie dansait au son des affaires immobilières, moments de constructions effrénées, d'intérêts meilleurs marchés et d'hypothèques faciles à obtenir, où l'argent circulait à flots. La prospérité de l'économie et de l'industrie de la construction, qui semblait ne pas finir, coïncide avec l'éternel problème des mairies: le maigre financement. L'urbanisme se convertit ainsi en la principale source de revenus. "Seules les mairies peuvent s'auto-financer par les fameux 10% qu'elles reçoivent, grâce à leur conduite urbanistique, plus ce qu'elles encaissent pour les licences des travaux", explique Lambás.
Le système "inefficace" de financement local se joint à l'absence de compétences claires et de contrôles municipaux plus stricts. "Les mairies sont sous-dotées de personnel qualifié, n'ont pas de mécanismes efficaces de contrôle, les employés publics qui réalisent cette tâche - secrétaires techniques et comptables - ont vu leurs compétences réduites, et on a embauché du personnel pas toujours par des procédures d'égalité ni de capacité professionnelle". Le mélange de ces facteurs prépara le terrain pour la pratique des conduites corrompues.

La corruption frappe 18 maires "Les hôtels de ville dépensèrent ce qu'ils avaient et qualifièrent tout les terrains possibles en un moment où il y avait beaucoup d'argent, et tout cela finit à l'angle le plus opaque de la gestion publique: c'est ici que se trouvent les conventions urbanistiques, les requalifications,..." Dans ce scénario, jaillirent les entreprises qui subornèrent les charges publiques avec des commissions illégales pharamineuses en échange de requalifications et de projets urbanistiques, et qui sont le germe des machinations corrompues d'aujourd'hui. L'argent facile tente les politiciens: "Hors de nos frontières les plans urbanistiques se modifient en 10, 15 ou 20 ans, alors qu'en Espagne on approuve un plan et deux ans plus tard, on le change. Aux USA, si un champ de maïs doit devenir terrain à bâtir, on le sait 10 ans avant.
A cette situation préoccupante, s'ajoute l' "épouvantable lenteur" de la Justice. Un rapport du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ), fait en 2008, dénonçait l'existence de 270.000 sentences d'exécution suspendues, chiffre qui parlent de lui-même du grave retard qui paralyse les tribunaux. "De la découverte du délit jusqu'au rendu de la sentence, 10 années passent, toute une éternité", explique-t-il.
Les solutions que souffle le spécialiste de T.I. pour enrayer le fléau de la corruption passent inévitablement par une question: la transparence. "Les conventions urbanistiques doivent être publiques, il faut arrêter d'un seul coup le financement municipal, les communautés doivent plus prendre soin des mairies, les fonctionnaires comme les contrôleurs et secrétaires techniques doivent former un corps national solide avec une inspection des services et mécanismes de contrôle et de purge comme les autres grands corps de l'Etat et, surtout, plus d'information: lumière et sténographes".
Mais les conséquences de cette série de scandales ne finissent pas avec les coupables en prison. L'implication des édiles a des effets nocifs sur la politique. Le sociologue de l'Université Complutense, Fermín Bouza, avertit: "A la demande du CIS sur les problèmes les plus importants des citadins, la classe politique a donné des réponses de plus en en plus mauvaises -jusqu'à 12%- et cela, c'est très mal". Le facteur "crise" stimule les perceptions négatives: "Il n'en faut pas plus l'aggraver, c'est pourquoi la désaffection de la politique prend une telle vitesse".
Dans ce contexte, la perception de l'Espagne comme un pays plus permissif que les autres avec ces conduites, gagne du terrain: "C'est ainsi, réellement. Le châtiment des corrompus est plus limité, parce que nous avons un système juridique plus protecteur, et l'impression qui reste est que tous en sortent facilement et après... on verra bien".
Mais il y a de la marge pour de l'espoir: "Il faut faire un consensus, que les politiciens arrivent à des actions communes devant ces cas et à des mesures préventives". Comme tant d'autres, la solution passe par une réponse politique.   (2/11)

La loi sur l'avortement suit son cours

Les ministres du Milieu Rural, Elena Espinosa; Santé, Trinidad Jiménez; Habitat, Beatriz Corredor et Egalité, Bibana Aído Le Congrès des Députés a repoussé la totalité des amendements du P.P. qui voulait renvoyer le projet au Gouvernement.
Les députés de 8 partis, totalisant 183 votes, ont rejeté les amendements du projet réformant la Loi de l'Avortement, texte qui permet l'avortement libre durant les 14 premières semaines de gestation. C'était la première séance parlementaire pour le parcours de cette Loi très débattue en Espagne.
Les amendements présentés par le P.P., 8 députés du CiU, et les représentants de UPyD et UPN plus deux députés de Coalition Canaries, totalisaient 162 voix mais furent rejetés par les votes des PSOE, PNV, ERC, BNG, IU, ICV, Na-Bai et un député de Convergence (CDC-CiU). Une seule député -Mercè Pigem (CDC-CiU)- s'est abstenue.
Durant les débats en séance plénière du Congrès, la ministre de l'Egalité, Bibiana Aido, a assuré que la nouvelle loi "garantissant l'autonomie et la liberté des femmes, ne négligeait pas la protection de la vie prénatale". "C'est inexplicable, dit-elle, de ne pas entreprendre une réforme de l'actuelle législation en profondeur, qui oblige la femme à l'humiliation de prétexter des problèmes psychiques pour interrompre sa grossesse et la soumettre à une insécurité vexatoire et à la crainte permanente que son dossier médical aboutisse chez un juge". Aido signala encore que devant, "l'augmentation des grossesses non désirées et celle du nombre d'avortement de ces dernières années", le Gouvernement ne voulait pas "regarder d'un autre côté" et désirait régulariser l'interruption de grossesse des femmes pour qu'elles affrontent cette situation "avec un maximum de sécurité sanitaire et sans qu'elles puissent aller en prison pour avoir pris cette décision".
De plus, selon son opinion, la loi a été élaborée après un "intense débat et dialogue pluriel avec la société civile". "Les femmes ne sont pas enceintes intentionnellement pour ensuite avorter et il y a toujours une raison majeure qui détermine une décision de cette nature et qui la prend ne mérite pas d'être jugé, ni comme criminel, ni comme condamné". C'est maintenant l'heure d'affronter nos préjugés en faveur de la responsabilité des femmes avant la maternité".
Sur l'article de loi qui permet aux filles de 16 ans d'avorter sans le consentement de leurs parents, la ministre affirme que le Gouvernement veut "protéger la santé des jeunes et éviter à tout prix la clandestinité et l'insécurité". Néanmoins, l'Exécutif, "conscient de l'intense débat généré", essayera de "trouver un point d'équilibre entre les différentes propositions des différents groupes parlementaires en faveur du meilleur consensus possible".
De son côté, la porte-parole d'Egalité du Parti Populaire, Sandra Moneo, a accusé le Gouvernement de vouloir "imposer un système d'avortement libre, contraire à la volonté de la majorité de la société". En ce sens, elle a dit qu'on avait fait " de multiples objections pas toujours tenues en compte" et a récriminé l'Exécutif pour avoir poussé ce projet trop loin, "contre l'avis d'importants experts, juristes, académiciens et de la société civile".   (26/11)

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